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Divorce : Dans le Meilleur Intérêt des Enfants  

Le meilleur intérêt pour les enfants en cas de séparation, selon la loi française.

Par Nathalie Harrop

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À l’approche des Fêtes, et dans ces temps covid-19 inhabituels, notre attention se porte plus que d’habitude sur la protection de nos enfants non seulement contre les tensions du monde extérieur, mais aussi de celles qui peuvent survenir à l’intérieur du cadre familialLorsque des parents se séparent, ils peuvent différer sur les décisions à prendre, tout en mettant de côté leurs différences personnelles pour se concentrer sur l’enfant, et le meilleur choix pour lui. Lorsque cela s’avère difficile, l’un ou les deux parents peuvent recourir à la médiation et, si nécessaire, avoir recours au juge du tribunal familial vit l’enfant. 

Le juge du tribunal de la famille, lorsqu’il a compétence, évaluera la situation afin de minimiser tout impact négatif sur le bien-être de l’enfant et veillera à ce qu’il ne soit pas au milieu d’un conflit parental. Avant de décider des droits de garde des deux parents, le pays de résidence doit être décidé. 

 

Pays de résidence de l’enfant 

Lorsqu’il y a une dimension internationale pour diverses raisons, un parent peut souhaiter retourner dans son pays d’origine.  Cela pourrait compliquer les discussions sur les conditions de séparation. Des jurisprudences ont montré qu’il était très complexe de déplacer un enfant hors de son pays de résidence sans l’accord de l’autre parent. 

 

Lieu de résidence de l’enfant   

Lorsqu’il décide de la résidence principale de l’enfant ou des résidences alternées, le juge tient compte de son meilleur intérêt. La jurisprudence actuelle s’oriente vers la résidence alternée, en appliquant la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale. La résidence alternée, c’est-à-dire une semaine avec un parent et la suivante avec l’autre, est considérée comme la forme de garde d’enfants la plus égalitaire, ce qui permet à l’enfant de s’épanouir avec chaque parent. Cette solution est moins recommandée lorsque l’enfant est jeune ou dans des cas particuliers et que la résidence alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. 

 

Stabilité financière pour l’enfant   

En France, la pension d’un enfant s’appelle la contribution à l’entretien et à l’éducation et est calculé selon le revenu annuel des parents et leur choix d’éducation. La pension alimentaire se poursuit jusqu’à ce que l’enfant soit financièrement indépendant (par exemple lors de la poursuite de l’enseignement supérieur) et peut être versé directement à l’enfant une fois l’âge adulte, avec l’accord du parent payeur ou l’autorisation du juge de la famille. 

 

Exercer l’autorité parentale 

La pension alimentaire diffère de « l’autorité parentale » qui fait référence à la garde de l’enfant qui ne peut être retirée à un parent que par le juge dans des circonstances exceptionnelles (comme la violence). Toutefois, cela n’empêchera pas le parent impliqué d’avoir à participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et d’être informé des décisions importantes relatives à sa vie. 

 

Bien que les principes directeurs de l’intérêt supérieur de l’enfant puissent sembler universels, dans la pratique, le juge utilise une interprétation stricte des textes internationaux, du code civil français et de la jurisprudence française. Dans tous les cas, tout consentement parental ou décision juridique peut être révisé si l’un des parents présente de nouveaux éléments à prendre en considération ou un changement fondamental dans les circonstances. 

Auteur : Nathalie Harrop, originaire du Royaume-Uni, est une avocate française diplômée spécialisée en droit des biens et de la famille, aidant les familles d’expatriés lors de leur installation sur la Côte d’Azur et aussi lors de leur séparation.  

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